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Il laisse son ami ivre conduire et tuer (bis)

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Eh oui, les titres se suivent et se ressemblent. Le 6 mars 2014, cet article de Sosconso faisait état de la condamnation de Mustapha Boucharne, 34 ans, à six mois de prison ferme, pour avoir laissé son copain alcoolisé prendre le volant, dans la nuit du 22 décembre 2012, et tuer Charlotte Landais, une jeune fille de 18 ans.  En avril, une autre Charlotte était morte, dans des circonstances analogues.

Charlotte Lagache, 23 ans, se trouvait au volant de sa voiture, quand elle a été percutée frontalement par un chauffard fortement alcoolisé Pascal Legall (2,31 grammes d'alcool par litre de sang),  qui roulait à contre-sens sur la RN 171, à hauteur de Pont-Château (Loire-Atlantique), le 1er avril. Le chauffard et Charlotte décèdent. Jérôme, l'ami de Charlotte, assis sur le siège passager, a un traumatisme crânien.

Les parents de Charlotte déposent plainte contre le chauffard auprès de la gendarmerie de Pont-Château. Ils veulent comprendre pourquoi il a pris le volant. Les personnes supposées avoir partagé la soirée avec lui, auditionnées par le peloton de gendarmerie de Pont-Château,  s'entendent sur un mensonge collectif : Pascal Legall se serait alcoolisé seul, en fin de soirée.

En dépit des incohérences de leurs dépositions, que pointent M. et Mme Lagache, la plainte de ces derniers est classée sans suite. En décembre 2012, à la suite d'une erreur d'aiguillage du standard téléphonique, Pierre Lagache a "la chance de tomber sur le substitut du procureur". Il lui explique la situation et obtient une seconde audition des témoins.

Interrogés cette fois par  des officiers de police judiciaire de la brigade de recherche de Saint-Nazaire, ils reconnaissent leur mensonge. L'ami du chauffard, Sébastien Freulon, admet qu'ils ont consommé de l'alcool depuis l'après-midi, dans un bar, puis chez des amis et à son domicile de Trignac (Loire-Atlantique). Il affirme que saoul lui-même, il aurait tenté de retenir Pascal Legall.

Néanmoins, le parquet du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire classe encore sans suite la plainte pour homicide involontaire contre Pascal Freulon, déposée par les parents de Charlotte, au motif qu'il y aurait un délai d'une heure entre la séparation des compagnons de beuverie et l'accident.

En mars 2014, les parents de Charlotte saisissent la cour d'appel de Rennes. Au même moment, dans l'affaire concernant Charlotte Landais, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne Mustapha Boucharne à un an de prison, dont six mois fermes,  pour "homicide par imprudence".

Le 4 août 2014, l'avocat général considère que la plainte de M. et Mme Lagache est recevable, et que des poursuites doivent être engagées par le procureur de la République du tribunal de grande instance.

L'audience aura lieu cet après-midi, mardi 20 janvier, au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.

La Ligue contre la violence routière, qui soutient les parents de Charlotte, estime que "la tenue de se procès constitue une première reconnaissance de la co-responsabilité en matière d'alcool au volant". Elle juge que la condamnation de Sébastien Freulon  serait "la suite logique".

.                                                       La jurisprudence

- Le 29 janvier 2009, la cour d'appel de Nîmes condamne à six mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts de 21 500 euros un enseignant ayant introduit des boissons alcoolisées dans une centre de formation pour apprentis et ayant autorisé le départ au volant de sa voiture d'un élève alcoolisé (2,19 grammes d'alcool par litre de sang), qui décède dans un accident. Elle retient la qualification d'homicide involontaire. La Cour de cassation confirme ce jugement en janvier 2010.

- Le 27 janvier 2010, la cour d'appel de Rouen condamne à six mois de prison avec sursis et une amende délictuelle de  2000 euros une personne ayant remis les clés de son véhicule à une autre, qui n'avait pas le permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool (2,31 grammes d'alcool par litre de sang). Cette dernière est morte dans un accident.
Elle juge que "le propriétaire du véhicule ne pouvait ignorer le risque d'accident et le danger pour sa vie, nullement imprévisibles, qu'il faisait encourir au conducteur". "Ce dernier, qui a contribué à créer cette situation qui a permis la réalisation de l'accident, a commis une faute d'imprudence caractérisée au sens de l'article 121-3 du code pénal..."

- Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne Mustapha Boucharne (voir ci-dessus) à un an de prison dont six mois ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans.
Le parquet fait appel. La cour d'appel de Montpellier confirme la responsabilité du chauffard, le 18 décembre 2014. L'avocat général requiert un an de prison dont six mois fermes pour le responsable de l'accident. Un arrêt sera rendu le 5 février 2015.

Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de l'Association "Charlotte-Mathieu-Adam", qui réclame la criminalisation de certains comportements routiers relevant de violences volontaires , tels que : conduite sans permis, conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, délit de fuite.

En tête de cet article, nous vous proposons le film de Rémi Bezançon  intitulé «Quand on tient à quelqu'un, on le retient» , réalisé pour la Sécurité routière. Il rappelle que l'on doit empêcher une personne ivre de prendre le volant.

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